La lutte contre les discours de haine sur Internet

 A l’ère du Web 2.0

Avec le développement des réseaux sociaux et des sites de partage de contenus audiovisuels, l’internaute est désormais un éditeur de contenus. Internet est ainsi devenu un puissant instrument de la liberté d’expression. Pour autant, derrière l’écran, avec la possibilité de l’anonymat et l’effet démultiplicateur de la diffusion sur le web, Internet est aussi dévoyé à des fins haineuses. Cette prolifération des discours de haine se heurte au manque d’efficacité des politiques et des moyens mis en œuvre en la matière et d’effectivité d’un certain nombre de dispositifs législatifs.

Si la CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l’extension, de l’espace public de libre discussion, elle n’en demeure pas moins convaincue que l’internet ne saurait en aucun cas constituer une « zone de non‐droit » où tout peut se dire, se faire et se diffuser. Elle est également radicalement opposée à un contrôle a priori du net qui s’apparenterait à un régime de censure généralisée et aboutirait à la disparition de l’internet.De manière à préserver un équilibre subtil entre ces deux extrêmes, la CNCDH formule plusieurs recommandations pensées comme un tout devant faire système, et notamment :

– L’affirmation de la souveraineté numérique de l’Etat en soumettant toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire français à des règles contraignantes et en soutenant le développement d’une industrie du numérique respectueuse des droits et libertés fondamentaux;

– Le renforcement des dispositifs de lutte issus de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique , sans pour autant porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression que constituerait le basculement des délits d’opinion de la loi de 1881 dans le code pénal

Sources : La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Rapport de la CNCDH, année 2014 (Les essentiels)

Laisser un commentaire