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La lutte contre les discours de haine sur Internet

 A l’ère du Web 2.0

Avec le développement des réseaux sociaux et des sites de partage de contenus audiovisuels, l’internaute est désormais un éditeur de contenus. Internet est ainsi devenu un puissant instrument de la liberté d’expression. Pour autant, derrière l’écran, avec la possibilité de l’anonymat et l’effet démultiplicateur de la diffusion sur le web, Internet est aussi dévoyé à des fins haineuses. Cette prolifération des discours de haine se heurte au manque d’efficacité des politiques et des moyens mis en œuvre en la matière et d’effectivité d’un certain nombre de dispositifs législatifs.

Si la CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l’extension, de l’espace public de libre discussion, elle n’en demeure pas moins convaincue que l’internet ne saurait en aucun cas constituer une « zone de non‐droit » où tout peut se dire, se faire et se diffuser. Elle est également radicalement opposée à un contrôle a priori du net qui s’apparenterait à un régime de censure généralisée et aboutirait à la disparition de l’internet.De manière à préserver un équilibre subtil entre ces deux extrêmes, la CNCDH formule plusieurs recommandations pensées comme un tout devant faire système, et notamment :

– L’affirmation de la souveraineté numérique de l’Etat en soumettant toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire français à des règles contraignantes et en soutenant le développement d’une industrie du numérique respectueuse des droits et libertés fondamentaux;

– Le renforcement des dispositifs de lutte issus de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique , sans pour autant porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression que constituerait le basculement des délits d’opinion de la loi de 1881 dans le code pénal

Sources : La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Rapport de la CNCDH, année 2014 (Les essentiels)

Racisme sur Internet, la responsabilité de chacun

Le gouvernement s’apprête à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

Le racisme, l’antisémitisme, la haine, de façon plus générale, sous toutes ses formes et sous toutes les latitudes, sont d’effroyables plaies. Si la détestation de l’autre n’est, bien sûr, en rien une spécialité française, il faut bien reconnaître que l’intolérance et la malveillance ont fleuri dans les frimas de ces derniers mois. C’est pour tenter d’apporter des réponses concrètes que François Hollande doit, ce lundi 23 février au soir, au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), en présence entre autres de Nicolas Sarkozy et d’Alain Juppé, donner les axes de son « plan contre l’antisémitisme et le racisme ».

Plusieurs membres du gouvernement se sont également attelés à la tâche. En visant prioritairement l’Internet, réseau mondial du meilleur comme du pire. On connaît le meilleur – les infinies capacités qu’offre le Web dans l’ouverture au monde et la connaissance –, on croise parfois le pire, la fureur pusillanime qui déferle à propos de tel ou tel objet ou de tel ou tel sujet. Sans retenue, sans barrière, sans le moindre surmoi. La Toile est alors une jungle virtuelle où l’on tire à balles (presque) réelles. Le gouvernement entend donc renforcer l’arsenal des mesures prises ces derniers mois, comme le blocage des sites racistes ou encore ceux faisant l’apologie du terrorisme.

Un récent sondage se veut rassurant : les Français sont très largement favorables à une meilleure « régulation numérique ». Et c’est tant mieux. On veut croire que les Français seraient même favorables à ce que les internautes, en général, régulent davantage leurs propres interventions. Car nul plan, nulle mesure, d’ordre administratif ou judiciaire, ne parviendront à endiguer la haine, si chacun, dans l’exercice de son droit à exprimer une idée, un point de vue, une opinion, ne cherche pas dans le même élan à s’automodérer.

Florence Couret (La Croix 23/2/2015)

Le Service de la Jeunesse du Conseil de l’Europe lance une nouvelle enquête au sujet du discours de haine en ligne

Des propos racistes, antisémites, homophobes ou encore misogynes sur Internet, il en existe. Le Service de la Jeunesse du Conseil de l’Europe en appelle à vos opinions et expériences personnelles pour son enquête qui vise à recueillir des données essentielles sur l’étendue du discours de haine en ligne.

Les résultats fourniront des renseignements importants pour le plan d’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme et la prochaine phase du Mouvement contre le discours de haine en ligne, au niveau national et européen.
Jusqu’au 22 mars

En 2012, une enquête similaire avait déjà été lancée auprès des jeunes. Plus de 1.000 jeunes partout en Europe y avaient alors pris part. Après plus de deux ans de campagne, le Conseil de l’Europe a décidé de «répéter» l’enquête et d’engager encore plus de jeunes dans la campagne.

Vous pouvez participer à cette enquête, disponible en 28 langues, jusqu’au 22 mars sur le site www.nohatespeechmovement.org.

Source : Alexia Ighirri, www.20minutes.fr

Alain Jakubowicz : « la perception de ces délits doit changer »

Selon Alain Jakubowicz, président de la Licra, le racisme ne doit plus relever de la loi de 1881.

03/03/2015 – L’avocat Alain Jakubowic préside la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, il estime que les propos racistes sont un délit de droit commun.

Faut-il faire passer la répression des propos racistes et antisémites dans le code pénal ?
C’est mon cheval de bataille depuis dix ans. J’ai rencontré quatre ou cinq gardes des Sceaux sur ce sujet. Faut-il qu’il y ait sans arrêt des morts pour qu’enfin ces questions avancent ? La perception de ces délits doit changer dans l’opinion publique. Tous les politiques ne cessent de dire : «Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit.» Mais alors, pourquoi le juge-t-on encore comme un délit d’opinion, et pas comme un vrai délit ? La loi de 1881 est une loi de liberté, pas une loi de répression : elle fixe simplement des limites à la liberté d’expression et instaure un régime dérogatoire du droit commun. Les délits racistes n’ont donc rien à y faire.

Pourquoi ces abus à la liberté d’expression ne devraient plus bénéficier de la procédure dérogatoire prévue par la loi sur la presse ?
Concrètement, aujourd’hui, dans les chambres de la presse, des négationnistes, des racistes et des antisémites patentés sont jugés par les mêmes juges et selon la même procédure que les directeurs du Monde ou de Libé, dont les journalistes ont diffamé un chef d’entreprise ou un membre du gouvernement ! C’est la même jurisprudence qui s’applique à Dieudonné M’bala M’bala qui a pourtant été condamné sept, huit ou neuf fois ! Résultat, dans l’opinion publique, ces insultes racistes et antisémites ne sont pas de vrais délits, ce sont simplement des «délits d’opinion». Si le racisme et l’antisémitisme sont des délits, alors ils ne doivent pas relever d’une justice d’exception.

Une telle réforme pourrait avoir des conséquences concrètes : explosion du nombre de comparutions immédiates, et donc des peines fermes…
Il faut marquer le coup de manière plus ferme. Je ne demande pas à ce qu’on modifie l’échelle des peines pour la provocation à la haine raciale : celle qui existe déjà, allant jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende, est parfaite. Les propos racistes et antisémites représentent une atteinte d’une telle gravité à l’ordre public que la réponse de la justice doit être immédiate. A la 17e chambre [la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris, ndlr], il faut dix-huit à vingt-quatre mois pour qu’une affaire soit jugée ! Entre-temps, on a oublié le propos. C’est bien, la théorie. Mais je ne me situe pas qu’au niveau des principes. Lorsque je vais aux audiences de la 17e, je vois des racistes et des idéologues qui publient des textes servant de littérature aux gamins qui entrent là-dedans comme dans une secte. De la plume au sang, il y a un fil d’Ariane qui a toujours existé dans l’histoire de l’humanité. Tant qu’on n’aura pas compris cela, on restera dans une position idéologique.

Les poursuites pour apologie du terrorisme qui ont multiplié les peines de prison en janvier et février ne plaident pas pour faire des délits d’expression des délits de droit commun…
C’est vrai, ces poursuites n’ont pas été faites avec le discernement nécessaire. Le parquet a un rôle immense dans ces affaires. Répondre rapidement aux propos racistes ne veut pas dire y répondre systématiquement par de la prison. Dans nombre de cas, je crois à la pédagogie, à des mesures de médiation pénale. Mais on ne peut rester sans rien faire devant l’augmentation exponentielle de ces faits.

Recueilli par Sonya Faure
© Libération http://www.liberation.fr

Un lycée debout face à des tombes dévastées

Les militants de la LICRA Bas-Rhin ont répondu à l’invitation du Proviseur et de l’équipe pédagogique du lycée Georges Imbert de Sarre-Union dont sont issus trois des élèves mis en examen pour la profanation du cimetière juif de la ville. Une rencontre avec les 500 lycéens de l’établissement pour journée intense, cinq heures d’échanges de paroles. Une suite à la manifestation spontanée des lycéens, mardi soir après la venue du Président de la République.

Venue 48H00 après les dégradations et à l’écoute des lycéens, la LICRA a pu mesurer la stupeur et l’incompréhension suscitée par la dévastation du cimetière juif de la ville.

En introduction de la rencontre, le Proviseur rappelle que désormais plus rien ne sera comme avant et qu’il faut réinventer les conditions du vivre ensemble. Il incite à la vigilance « à côté de cet acte exceptionnel, ne pas perdre de vue les petits gestes, les petites phrases qu’on entend, qu’on accepte, auxquelles on finit par s’habituer, le racisme et l’antisémitisme ordinaire ».

La lecture et le vécu de l’événement sont encore très difficiles à exprimer par les lycéens. A l’incompréhension douloureuse des élèves proches des auteurs s’ajoute un sentiment d’insécurité : « on se disait que ça n’arriverait jamais chez nous » et l’impossibilité de dissocier l’acte de son retentissement national et de ses conséquences médiatiques.

Si certains n’ont rien vu venir et craignent de ne pouvoir anticiper d’autres actes dans le futur, un lycéen exprime une lecture claire de la nature antisémite de ces profanations : « quand on voit la rage et l’acharnement – contre le cimetière- ce n’est pas du désœuvrement, de la bêtise, il y a une idéologie derrière ».

Le rabbin Heymann, adjoint du Grand Rabbin de Strasbourg, est aussi venu rencontrer les élèves et leur transmettre un message : choisir la vie contre le discours mortifère et anxiogène et mieux connaître le judaïsme, la vie et de jeunes juifs de leur âge, pour s’éloigner des préjugés, présupposés et images virtuelles.

Les lycéens ont pu l’interroger sur les réactions de la communauté juive et lui faire part de leur crainte qu’il puisse y avoir un amalgame entre l’acte de certains et l’ensemble des lycéens.

Les militants de la LICRA ont pu mettre en évidence la banalité du discours de haine chez certains lycéens et la difficulté à y répondre, que ce soit dans l’expression de racisme ou d’antisémitisme de la part de camarades ou au sein de leur famille.

La LICRA a proposé aux lycéens et à leurs enseignants de les accompagner dans la durée dans leurs réflexions et leurs actions futures.

Une cellule d’écoute pour les lycéens a été mise en place par le Rectorat à l’issue de ces rencontres.